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Mandat et responsabilité civile

À l’époque contemporaine, le mandat est au cœur de la vie des affaires. Il est un contrat conclu principalement dans l’intérêt du mandant. Pourtant, l’étude des liens entre le mandat et la responsabilité civile montre que cet aspect est occulté par le danger que représenterait, pour un individu, la gestion de ses affaires par autrui. En effet, le droit positif a tendance à apprécier sévèrement la responsabilité du mandataire, tant à l’égard du mandant qu’à l’égard des tiers. Si la première alternative se justifie, la seconde pose problème. Au regard de la spécificité altruiste du mandat, on peut se demander dans quelle mesure le mandant qui tire avantage de l’activité de son mandataire peut être tenu pour responsable des dommages subis pas les tiers. Après avoir démontré que les outils dont dispose le droit de la responsabilité civile ne permettent pas d’aboutir à ce résultat, nous avons choisi d’explorer la richesse du mandat et, plus particulièrement, l’importance prise par le mécanisme de la représentation. Si, au premier regard, l’hypothèse d’une responsabilité fondée sur la technique représentative peut sembler incongrue, il est rapidement apparu qu’elle reposait sur de solides arguments. Ainsi, notre travail a permis de mettre en évidence que la représentation, dont on savait qu’elle était une technique d’imputation des obligations contractuelles, pouvait devenir une technique d’imputation des obligations délictuelles.

tome 566
Anne Gilson-Maes

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-05000-3
EAN13 : 9782275050003
Date de parution : 01/2016
Thèses - 486 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Responsabilité

Prix éditeur : 57 €

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