De l'affaire Katanga au contrat social global

Un regard sur la Cour pénale internationale

Le 25 juin 2014, Germain Katanga devenait la première personne à être définitivement condamnée par la Cour pénale internationale. Dans l’indifférence générale, ce Congolais élevé dans la forêt de l’Ituri voyait ainsi son sort scellé après sept années de procédures. Reconnu coupable de complicité résiduelle de la commission de crimes contre l’humanité et crimes de guerre dont on ne connut jamais les principaux auteurs, il le fut pour avoir fait transiter, sur ordre, des armes venues du ciel qui servirent à tuer soixante personnes lors d’une bataille à laquelle il ne participa pas. Il avait alors 24 ans.
À travers une déconstruction étape par étape du cheminement qui a amené cet homme de la chasse aux okapis à sa condamnation par la CPI, nous avons cherché à comprendre comment une institution créée pour juger les crimes les plus graves et ses principaux responsables a pu croiser le chemin d’un être humain qui n’avait auparavant jamais entendu parlé de « La Haye » et qui fut opportunément nommé général à 26 ans pour être immédiatement arrêté, puis transféré dans l’autre monde.
Dénuée de contrôle social, incapable de jouer le rôle qui lui a été attribué, la CPI s’est longtemps défaussée sur les États pour expliquer les échecs de sa première décennie d’exercice. La réalité est plus abrupte, et laisse apparaître en creux une incapacité structurelle à agir contre les intérêts de l’ordre étatique, et a fortiori des dominants de cet ordre étatique. Après avoir décortiqué le fonctionnement interne de l’institution, en nous appuyant sur notre propre expérience à la CPI et au ministère des Affaires étrangères français, nous avons donc tenté de lire la CPI depuis une perspective philosophique et hobbesienne. Partant d’enquêtes de terrain sur l’action de la Cour en Afrique, plus de cent entretiens avec les principaux protagonistes de l’institution et de l’affaire Katanga – dont le condamné, qui recevait avec nous sa première visite non familiale en sept ans – nous avons ainsi suivi un cheminement casuistique inversé, de la plus petite échelle de l’institution à sa remise en cause en tant qu’ensemble.

Juan BRANCO : Premier docteur en droit de l’ENS Ulm, Senior Research Fellow au Max Planck Institute (Luxembourg), Juan Branco est passé par les cabinets du ministre des Affaires étrangères français et du Procureur de la Cour pénale internationale.
Il a été chercheur invité à la Yale Law School et à l’Université de la Sapienza de Rome.


Juan Branco lopez

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-058-2
EAN13 : 9782370320582
Date de parution : 12/2015
Thèses - 546 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales

Prix éditeur : 45 €

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