Contrôle fiscal

Tout connaître des procédures et du contentieux fiscal

En cas de contrôle ou de contentieux avec l’administration fiscale, les contribuables doivent connaître avec précision la procédure fiscale afin de pouvoir exercer efficacement leurs droits à la défense.
Cet ouvrage donne un panorama complet des règles applicables en matière de procédure fiscale, quel que soit le type de contrôle. Il aidera le contribuable, particulier ou entreprise, à définir sa stratégie de défense, et donnera à l’étudiant et au praticien un outil juridique précieux, à la fois technique et synthétique.
Pour tout connaître sur tous les contrôles sur tous les impôts réalisés par l’administration sur tous les contribuables.

Marie Lambert est avocate, membre de l’Institut des Avocats Conseils Fiscaux. Elle est chargée d’enseignement au DJCE de l’Université des Sciences sociales de Toulouse.

Candice Zanatta est titulaire d’un master II en Droit des affaires.

2e édition
Marie Lambert
Candice Zanatta

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-05596-3
EAN13 : 9782297055963
Date de parution : 02/2016
Guides pratiques - 72 pages - Praticien
Etat : Épuisé
Thème :
Droit > Droit fiscal > Procédure fiscale / Contentieux fiscal
Autre thème :
Droit > Finances publiques > Finances de l'Etat > Impôt

Prix éditeur : 6.8 €

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