Régimes matrimoniaux de participation aux acquêts et autres mécanismes participatifs entre époux en Europe

Sous la direction d’Elena LAUROBA LACASA et Maria Esperança GINEBRA MOLINS

L'adoption par l'Allemagne et la France d'un régime matrimonial commun de participation aux acquêts, dont il a été pris acte lors du douzième conseil des ministres franco-allemand le 4 février 2010, donne tout son intérêt à l'étude comparative et approfondie de cette situation. Ce livre regroupe ainsi les contributions présentées lors du colloque qui s'est tenu les 7 et 8 novembre 2013 à la Faculté de Droit de Barcelone. Le défi était de présenter une cartographie comparatiste des différents régimes économiques matrimoniaux de participation aux acquêts, ainsi que d'identifier les mécanismes adoptés par des systèmes ayant fait le choix de consacrer un régime de séparation de biens - exemple pris de la Catalogne - non sans faciliter une communication participative des gains des époux. C'était aussi l'occasion d'étudier d'autres initiatives européennes et formules participatives, parmi lesquelles les options ouvertes aux couples de fait.

1e édition, volume 23
Collectif

Éditeur : Société de législation comparée
Collection : Droit comparé et européen
ISBN : 978-2-36517-058-1
EAN13 : 9782365170581
Date de parution : 04/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 296 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit civil > Régimes matrimoniaux

Prix éditeur : 28 €

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