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Essai sur le droit commun

Prix de thèse de l’Université Panthéon-Assas (Paris II)
Prix de thèse André Isoré de la Chancellerie des Universités de Paris

Le droit commun, notion fondamentale à l’actualité sans cesse renouvelée, à la fois instrument d’unité et instrument résiduel, est au cœur de la théorie et de la pratique quotidienne du droit. Ce travail voudrait en proposer une étude d’ensemble.
Contrairement à une première impression suivant laquelle il serait une notion à géométrie variable (droit civil ? théorie générale ? droit romain ? droit européen ? principes ?), le droit commun apparaît comme un concept technique sui generis : il désigne, pour une institution donnée, les règles juridiques dont le domaine d’application est indéfini, ce dont résulte une subsidiarité obligatoire.
L’étude en révèle les deux applications distinctes, qui expriment une summa divisio : le droit commun territorial et le droit commun matériel. Le droit commun territorial, mal connu, est toujours présent et techniquement et historiquement premier ; il renvoie aux règles au domaine d’application ratione loci indéfini. Le droit commun matériel est mieux connu mais appelle une synthèse ; il renvoie aux règles au domaine d’application ratione materiæ et personæ indéfini.
L’éclairage de la notion et de son régime juridique constitue aussi, dans le cadre d’un besoin contemporain de renouveler les réflexions sur les valeurs communes et le pacte républicain, l’occasion d’une étude sur la place du droit commun et la prolifération des règles spéciales.

Nicolas Balat, docteur en droit (Paris II), licencié en philosophie (Paris 1), est maître de conférences à l’Université Panthéon-Assas (Paris II) et directeur scientifique adjoint de la Revue de droit d’Assas.

1e édition, tome 571
Nicolas Balat

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit privé
ISBN : 978-2-275-05282-3
EAN13 : 9782275052823
Date de parution : 06/2016
Thèses - 598 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit

Prix éditeur : 56 €

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