L'essentiel des finances locales

Tout savoir des réformes financières et territoriales

La discipline enseignée sous l’appellation de Finances locales a acquis en quelques années une autonomie considérable dans la sphère du Droit public et s’est très sensiblement enrichie depuis la loi fondatrice du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, départements et régions.
S’il s’adresse prioritairement à un public universitaire, cet Essentiel des Finances locales peut aussi permettre à tous les citoyens de mieux situer l’actualité et ses importantes réformes financières et territoriales, réalisées, annoncées, projetées ou longtemps débattues au Parlement, comme le projet de loi du 18 juin 2014 portant « Nouvelle Organisation Territoriale de la République » et la loi du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe). Il se divise en 17 chapitres, répartis en 4 grandes parties : les ressources fiscales, les ressources non fiscales, les particularités budgétaires et les contrôles particuliers.

Points forts

Réviser et faire un point actualisé
À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Pierre Mouzet est maître de conférences (HDR) en droit public à l’université François-Rabelais de Tours.

11e édition
Pierre Mouzet

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-05442-3
EAN13 : 9782297054423
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 144 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques / Droit budgétaire > Finances locales

Prix éditeur : 15.5 €

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