L’acte déclencheur d'un conflit armé international

L’existence d’un conflit armé international entraîne l’application des Conventions de Genève de 1949 et de leur Protocole Additionnel I de 1977 – des textes amenant des changements juridiques cruciaux concernant la vie d’individus, leur liberté personnelle ou encore leurs biens. Malgré leur centralité, ni la notion de conflit armé international ni celle de son acte déclencheur ne sont clairement délimitées en droit international. Cet ouvrage propose une définition de l’acte déclencheur d’un conflit armé international de l’article 2 commun aux Conventions de Genève en utilisant la méthode interprétative de la Convention de Vienne sur le droit des traités de 1969. Nous nous arrêtons notamment sur les questions suivantes : qui peut commettre un acte potentiellement déclencheur d’un conflit armé international ? Contre qui cet acte doit-il être dirigé ? Un seuil de violence est-il nécessaire ? Faut-il qu’un critère d’animus belligerendi soit rempli ? Des développements sur l’internationalisation des conflits armés non internationaux et sur la qualification des conflits armés transnationaux sont également proposés. Sur ce dernier point, nous expliquons dans cet ouvrage que selon nous, et contrairement à la doctrine majoritaire, les conflits qui opposent un État à un groupe armé situé sur le territoire d’un autre État ne déclenchent pas l’application du droit des conflits armés internationaux mais devraient être qualifiés de conflits armés non internationaux, et ce même si l’État territorial ne consent pas aux hostilités.

1e édition
Djemila Carron

Éditeur : Schulthess
Collection : Collection Genevoise
ISBN : 978-3-7255-8600-4
EAN13 : 9783725586004
Date de parution : 08/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 520 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit international public
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 92 €

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