Le contrôle de la procédure parlementaire par le Conseil constitutionnel

Dénommé par ses soins comme étant un « organe régulateur de l’activité des pouvoirs publics », le Conseil constitutionnel a été instauré par la Constitution du 4 octobre 1958 pour contrôler les activités du Parlement. En mettant un terme à la souveraineté parlementaire, le constituant a autorisé le Conseil constitutionnel à s’immiscer dans les règles de fonctionnement des chambres, limitant ainsi leur autonomie. Sans contrôler l’intégralité des activités des assemblées parlementaires, le Conseil constitutionnel est parvenu à imposer au Parlement un formalisme à la fois contraignant et efficace, qui se mesure aux nombreuses lois censurées pour méconnaissance des règles relatives à la procédure législative. L’intrusion du juge dans l’intimité des chambres a permis de réguler des aspects importants de la vie politique, le point d’achèvement étant constitué par la consécration des exigences de clarté et de sincérité des débats parlementaires, et ce, bien que le rôle du juge reste strictement délimité. Au surplus, ce contrôle paraît renforcé, en étant dorénavant voué à porter de nouveaux impératifs, à commencer par l’efficacité des procédures parlementaires.

Sophie HUTIER
Docteur en droit public Membre de l’ILF – Gerjc, Aix Marseille Université, UMR 7318 DICE

1e édition, volume 125
Sophie Hutier

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-092-6
EAN13 : 9782370320926
Date de parution : 12/2016
Thèses - 648 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages

Prix éditeur : 45 €

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