Le précédent dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

Bien qu’en théorie étrangère à notre modèle juridique, la notion de précédent n’est plus un tabou pour les acteurs juridictionnels qui osent enfin « parler » d’une pratique jusqu’alors restée officieuse, voire hérétique dans notre tradition juridique. Attentifs à la réception et au respect de leurs décisions, les juges suprêmes français ont relancé la réflexion autour du précédent. S’inscrivant dans un questionnement global sur la fonction de juger, le recours au précédent exprime une certaine représentation de l’art de juger. Dès lors, il convient de s’interroger sur les raisons qui conduisent les juges suprêmes français à y faire référence en dépit des interdits historiques et théoriques. Manifestation de la mémoire du juge, la référence au précédent est inhérente à la fonction de juger ce qui explique que le juge y ait recours. Ancré dans son passé et acteur de son temps, le juge peut alors affirmer son propre pouvoir et s’arracher la représentation traditionnelle de son office. En convoquant son précédent, le juge convoque sa loi source de son propre pouvoir, lui permettant en retour de s’imposer comme un être conscient de lui-même et de son pouvoir normatif.

Coralie RICHAUD
Docteur en droit public qualifiée aux fonctions de maître de conférences

1e édition, volume 135
Coralie Richaud

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-102-2
EAN13 : 9782370321022
Date de parution : 12/2016
Thèses - 1494 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Théorie du droit
Autre thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Philosophie du droit

Prix éditeur : 45 €

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