Les instruments juridiques de la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois

Après une présentation des principaux acteurs publics français, genevois et vaudois, cette étude examine, sous l’angle juridique, la planification territoriale transfrontalière dans le bassin de vie franco-valdo-genevois. Elle analyse les instruments juridiques de la coopération transfrontalière. Elle compare les plans territoriaux français, genevois et vaudois. Elle pose un regard critique sur la pratique franco-valdo-genevoise menée jusqu’en 2015, après avoir décrit les principales structures transfrontalières et les projets territoriaux transfrontaliers. Cette recherche identifie trois instruments juridiques susceptibles d’encadrer la planification territoriale franco-valdo-genevoise. Afin de garantir la pérennité et la légitimité démocratique de la démarche transfrontalière, cette étude propose la conclusion d’un nouveau traité international franco-suisse, dont l’une des spécificités est de créer un nouvel espace institutionnel franco-valdo-genevois intégrant les différents acteurs français et suisses (autorités exécutives, autorités délibérantes respectivement législatives, société civile, habitants) et ayant pour but d’adopter un plan transfrontalier directement obligatoire.

1e édition
Maria Rodriguez Ellwanger

Éditeur : Schulthess
Collection : Collection Genevoise
ISBN : 978-3-7255-8619-6
EAN13 : 9783725586196
Date de parution : 12/2016
Colloques - Etudes - Rapports - 562 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 97 €

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