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Le Conseil d'Etat, acteur et censeur de l'action publique

Le Conseil d’État est une institution fondatrice dans l’histoire et la vie publique françaises. Écriture et censure du droit caractérisent ses fonctions. Création napoléonienne, il n’a eu de cesse de renforcer sa légitimité à la faveur d’une protection des droits qu’il cherche à renforcer au fil de sa jurisprudence. Conseiller du Gouvernement, et plus récemment, du Parlement, le Conseil d’État est présent à chaque stade de l’action publique. Pour conseiller le Gouvernement, participer étroitement à la rédaction des textes de ce dernier, pour insuffler des réformes, celles de la société et ses propres réformes, le Conseil d’État est un acteur majeur de la règle de droit, quant à son écriture mais aussi quant à sa nature. Conseiller, le Conseil d’État est aussi juge, juge, entre autres, de ces décisions, que certains de ses membres ont concouru à rédiger. Il est aussi parfois commentateur de ses propres décisions. La judiciarisation croissante des questions de société, la mise en place de la question prioritaire de constitutionnalité, la sécurisation de plus en plus recherchée, la médiatisation de plusieurs affaires, ont davantage placé le Conseil d’État sur le devant de la scène. Cet ouvrage vise à montrer cette présence multiple, à la questionner et à raconter, de l’intérieur, le fonctionnement de cette grande Maison, sans passer sous silence un certain nombre de critiques.


Florence Chaltiel Terral

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Forum
ISBN : 978-2-275-05708-8
EAN13 : 9782275057088
Date de parution : 05/2017
Documents - 296 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 28 €

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