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L'utilisation de la technique de marché en droit de l'environnement

L'exemple du système européen d'échange des quotas d'émission de gaz à effet de serre

L’objectif de la thèse est d’appréhender, à travers l’exemple du système européen d’échange des quotas d’émission de gaz à effet de serre, les conditions d’efficacité d’un instrument particulier de réalisation du développement durable : la technique de marché. Définie comme un instrument de police administrative consistant en la poursuite d’un objectif de politique publique, préalablement défini par les pouvoirs publics, au moyen de la création volontaire d’un marché, c’est-à-dire l’organisation d’échanges d’« unités » entre opérateurs économiques, la technique de marché est utilisée de manière privilégiée en matière environnementale. La création ex nihilo d’un marché pour protéger l’environnement ne doit pas induire en erreur : la technique de marché ne conduit pas à une substitution de la liberté à la puissance publique. Au contraire, la technique de marché constitue un instrument pertinent que si son utilisation est sous-tendue par une action publique forte. Une intervention permanente – au stade de l’élaboration et de la mise en oeuvre de cet instrument – et multiforme – au niveau international, régional et national – de la puissance publique est nécessaire. La « main invisible » du marché ne produit ses effets que grâce à la « main visible » de la puissance publique.

Prix de l’Université Paris II Panthéon-Assas
Prix Louis Forest/Picard de la Chancellerie des Universités de Paris

tome 297
Jean-Charles Rotoullié

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-05759-0
EAN13 : 9782275057590
Date de parution : 06/2017
Thèses - 500 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'environnement

Prix éditeur : 58 €

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