Droit de la propriété intellectuelle

Le droit de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une œuvre de l’esprit un ensemble de droits exclusifs. Portant sur un objet incorporel, la propriété intellectuelle distingue les créations littéraires et artistiques des créations industrielles.
Le droit de la propriété littéraire et artistique s’intéresse à l’auteur et aux voisins de l’auteur quand le droit de la propriété industrielle offre un monopole d’exploitation aux titulaires d’une invention, d’un dessin ou d’une marque.
Si l’acquisition du droit de propriété intellectuelle varie selon l’objet à protéger, la protection, elle, est identique et spécifique : l’action en contrefaçon.
Cet ouvrage propose une synthèse claire et structurée de l’ensemble de la propriété intellectuelle.

Points forts

Acquérir les connaissances qui me sont nécessaires
Une synthèse claire, structurée et accessible pour l’étudiant
A jour des dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Séverine Visse-Causse est Maître de conférences à l’Université de Reims Champagne-Ardenne.

2e édition
Séverine Visse-Causse

Éditeur : Gualino
Collection : Mémentos
ISBN : 978-2-297-06226-8
EAN13 : 9782297062268
Date de parution : 08/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 216 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 19.5 €

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