Le nouveau cadre législatif de la lutte contre le terrorisme à l’épreuve des droits fondamentaux

Sous la direction scientifique de Katarzyna BLAY-GRABARCZYK et Laure MILANO

Le présent ouvrage a pour ambition d’analyser certains des outils mis en place par les dernières lois en matière de lutte contre le terrorisme, principalement la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement et celle du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leurs financements, à l’aune des droits fondamentaux. Ces dispositifs législatifs (assignations à résidence, perquisitions, interdictions de sortie du territoire et contrôle des retours, outils de captation des données, etc.), leurs garanties et leurs limites sont ainsi étudiés sous l’angle des exigences européennes et nationales en matière de droits fondamentaux. En effet, ces outils, dont certains sont empruntés au cadre de l’état d’urgence, s’appliqueront désormais en tant que dispositifs de droit commun, ce que confirme la dernière loi de lutte contre le terrorisme adoptée le 18 octobre 2017. Ceci soulève des interrogations quant à leur conciliation avec le respect des droits et libertés conventionnellement et constitutionnellement garantis. Trois thématiques ont été retenues : les outils de prévention du terrorisme, les nouveaux moyens de preuve en matière de lutte contre le terrorisme et les contrôles.

volume 44
Collectif

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-128-2
EAN13 : 9782370321282
Date de parution : 12/2017
Essais - 216 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 29 €

""