La langue du procès

Sous la direction scientifique de Pascal PLAS

La question des langues tant à la CPI que dans les autres tribunaux pénaux internationaux n’est pas anodine, loin sans faut. À la vision institutionnelle de l’utilisation des langues s’opposent les desiderata des parties, lesquels relèvent des droits fondamentaux.
Par ailleurs, au-delà des langues se dissimulent des questions fondamentales de cultures juridiques, en particulier l’opposition entre la common law et le droit romano-germanique. Pour ce qui est de la France, l’enjeu est important dans la mesure où si le procès pénal reste par essence multilingue, les évolutions se font de plus en plus fréquemment au détriment de la langue française.
La langue n’est pas seulement celle des parties et des juges, c’est aussi celle d’une société dans laquelle des exactions ont eu lieu et qui devra pourtant se reconstruire sur la base d’un nouveau « vivre-ensemble ». Les questions de langue touchent aussi cette période du post-procès dans la mesure où le verdict d’une juridiction pénale internationale devra être expliqué et compris dans les États concernés.

volume 13
Collectif

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Transition & Justice
ISBN : 978-2-37032-126-8
EAN13 : 9782370321268
Date de parution : 01/2018
Colloques - Etudes - Rapports - 238 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales

Prix éditeur : 29 €

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