Les pactes Dutreil

Optimisation de l’ISF et des transmissions

Les engagements de conservation de titres sociaux (« pactes Dutreil ») sont la solution offerte par le législateur français aux actionnaires des entreprises familiales pour alléger le poids de leur fiscalité patrimoniale (ISF, droits de mutation à titre gratuit), en contrepartie d’une stabilité du capital social organisée autour du dirigeant.
Les régimes actuellement applicables sont d’une grande efficacité (exonération de 75 % de l’assiette pouvant entraîner une réduction de l’impôt de 75 % à 100 %).
Leur utilisation est toutefois très délicate en pratique :
• les textes résultent d’une superposition de modifications législatives qui les rendent complexes,
• la doctrine administrative, indispensable sur de nombreux points, est très dispersée.
Cet ouvrage a pour objectif :
• de regrouper l’ensemble des informations techniques disponibles (textes, instructions administratives, réponses ministérielles),
• de présenter de façon détaillée ces différents régimes,
• d’identifier les zones d’incertitude subsistantes.
La maîtrise de ces éléments est indispensable à toute personne souhaitant mettre en place un engagement de conservation de titres sociaux, avec un maximum de sécurité.

Jean-François Desbuquois, avocat associé FIDAL, intervient sur l’ingénierie de la transmission des entreprises familiales et du patrimoine privé.

4e édition
Jean-François Desbuquois

Éditeur : Edition Formation Entreprise
Collection : Gestion de patrimoine
ISBN : 978-2-915661-63-7
EAN13 : 9782915661637
Date de parution : 10/2017
Guides pratiques - 456 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Bourse & Patrimoine > Gestion de patrimoine > Finances personnelles

Prix éditeur : 72 €

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