Du "self-government" des Dominions à la dévolution

Recherches sur l'apparition et l'évolution de la Constitution britannique

Dès son instauration en 1998, la dévolution, c’est-à-dire la création d’institutions politiques autonomes en Écosse, en Irlande du Nord et au Pays de Galles, fut communément présentée comme l’un des actes de la « révolution constitutionnelle » à l’œuvre au Royaume-Uni. Pourtant, cette réforme n’est que la réponse contemporaine donnée à un problème plus ancien, celui posé par la conciliation de deux exigences en apparence contraires : l’unité et la diversité. Comment en effet concilier, d’une part, l’autonomie et l’existence particulière de différentes entités nationales et, d’autre part, l’unité et la cohésion de l’ensemble, qui se manifeste par leur soumission à un gouvernement commun et, en droit britannique, à la souveraineté du Parlement de Westminster ? Or c’est dans un autre cadre, celui de l’Empire britannique, que s’est préalablement posée la question de l’autonomie des colonies au sein d’une structure impériale et donc unitaire. Dans ce contexte se sont développées des règles juridiques et des conventions visant à saisir et aménager cette tension entre l’unité et la diversité. Celles-ci ont permis l’avènement progressif d’une Constitution impériale et plus tard britannique.

Thibault Guilluy est maître de conférences en droit public à l’université Paris II Panthéon-Assas et membre de l’Institut Michel Villey pour la culture juridique et la philosophie du droit.

1e édition
Thibault Guilluy

Éditeur : Panthéon-Assas Paris II
Collection : Thèses
ISBN : 979-10-90429-91-8
EAN13 : 9791090429918
Date de parution : 05/2018
Thèses - 464 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Théorie / Sociologie / Histoire / Philosophie / Histoire du droit > Histoire du droit
Autre thème :
Droit > Droit constitutionnel > Autres ouvrages

Prix éditeur : 27 €

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