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Achat public et économie des territoires

Il y a lieu de s’interroger aujourd'hui sur l’efficacité de la commande publique. Si pour les juristes le meilleur achat est nécessairement celui qui résulte du jeu des forces du marché aussi libre que possible, c’est-à-dire d’une compétition garantie par le respect des principes de transparence et d’égalité, cette vision est loin de faire l’unanimité. Depuis longtemps, les États-Unis, tout en adhérant à l’OMC, ont mis en oeuvre une politique tout à fait différente d’utilisation de l’achat public comme soutien aux entreprises nationales et aux PME, et ce système est sans cesse invoqué comme contre-modèle reposant sur une autre conception de l’efficacité de l’achat public. En l’état actuel du droit des marchés publics, aussi bien au niveau national qu’au niveau européen, la préférence nationale ou infranationale est, en principe, bannie. Mais il existe un décalage important entre ce que Tocqueville dénommait l’état social et la législation ; périodiquement au niveau national, continûment au niveau local, est affirmée la légitimité d’une orientation de l’achat public au soutien de l’économie nationale ou locale. Est-ce à dire que les acheteurs publics baignent en permanence dans l’illégalité avec les risques, notamment pénaux, que cela comporte ? Tel n’est pas le cas, d’abord parce que localisation de l’achat n’implique aucunement préférence locale, ensuite parce que des motifs d’intérêt général autres que celui d’une concurrence non faussée, comme ceux liés à la transition écologique, existent pour acheter localement légalement.
Le présent ouvrage explore les pratiques à travers de nombreux exemples et expose l’état du droit sur cette question cruciale.

Laurent RICHER, professeur émérite de droit public (Université Paris I) et avocat au Barreau de Paris (Richer et associés), est spécialiste en droit public. Il a publié, chez le même éditeur, Droit des contrats administratifs, en collaboration (10e éd., 2016), L’Europe des marchés publics (2009) et La concession en débat (2014).

Guillaume CANTILLON, docteur en droit, enseignant dans le master 2 Administration du politique-affaires publiques de l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne, est conseiller de la maire de Paris pour les politiques de l’énergie, de l’eau, des déchets et de la nature en ville.

1e édition
Laurent Richer
Guillaume Cantillon

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Systèmes
ISBN : 978-2-275-05270-0
EAN13 : 9782275052700
Date de parution : 12/2017
Manuels - Précis - Mémentos - 170 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Marchés publics

Prix éditeur : 24 €

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