Droit du marché de l'art

Cet ouvrage a pour ambition de présenter de manière synthétique et pratique le droit applicable au marché de l’art. Il se fixe pour ambition de fournir aux lecteurs les informations relatives à/aux :

l’identification des acteurs du marché de l’art et à la compréhension de leur rôle ;
la qualification juridique d’une œuvre d’art ;
la reconnaissance de l’authenticité d’une œuvre d’art ou sa contestation ;
droits des artistes sur leurs œuvres et ceux de leurs ayants droit ;
différents modes d’acquisition et de transmission d’une œuvre d’art ainsi que leurs conséquences juridiques ;
mécanismes de soutien à la création artistique et ceux de la défiscalisation ;
l’exportation d’une œuvre d’art ou d’un bien culturel ;
l’arsenal juridique existant pour obtenir la restitution d’une œuvre d’art.

Points forts

À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Anne-Katel MARTINEAU est avocat au barreau de Paris, mandataire d’artistes et d’auteurs. Elle forme des étudiants et des entrepreneurs au droit de la propriété intellectuelle.

1e édition
Anne-Katel Martineau

Éditeur : Gualino
Collection : Droit expert
ISBN : 978-2-297-06755-3
EAN13 : 9782297067553
Date de parution : 04/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 186 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 23 €

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