L'essentiel du contentieux administratif

À jour des récentes évolutions législatives et jurisprudentielles

Nouveauté

Le contentieux administratif est l’ensemble des règles juridiques relatives aux litiges qui ressortissent de la compétence des juridictions administratives statuant en matière juridictionnelle (ce qui exclut les modes alternatifs de règlement des litiges). Il connaît des modifications fréquentes qui nécessitent de se tenir à jour.

Après avoir examiné la notion de juridiction administrative, l’ouvrage envisagera l’organisation des juridictions administratives de droit commun (Conseil d’État, Cours administratives d’appel, Tribunaux

Frédéric Colin est maître de conférences HDR de droit public à Aix-Marseille université, centre de recherches administratives (EA 893).

Marie-Laure Messe est vice-présidente de tribunal administratif et ancien professeur associé à l’IEP de Strasbourg.

4e édition
Frédéric Colin
Marie-Laure Messe

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06864-2
EAN13 : 9782297068642
Date de parution : 02/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 136 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Contentieux administratif / Procédure administrative

Prix éditeur : 15.5 €

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