La sécurité sociale dans l’État fédéral

Incidences de la Sixième Réforme de l’État et perspectives

La Sixième Réforme de l’État, qui a permis à la Belgique de sortir d’une crise politique aigüe, comprend un volet important consacré aux transferts de compétences dans les domaines du marché de l’emploi, des soins de santé et des prestations familiales. Trois des sept branches traditionnelles de la sécurité sociale ont été profondément affectées par cette réforme institutionnelle. Si la sécurité sociale est restée une compétence réservée à la collectivité fédérale, c’est la notion même de sécurité sociale en droit constitutionnel belge qui a fait l’objet de profondes mutations.
Dans cet ouvrage, les auteurs s’attachent à analyser ces mutations dans les trois domaines principalement impactés. L’objectif est de décrire fidèlement les réformes entreprises, d’expliquer et d’explorer leurs faiblesses et incohérences, qui expriment la profondeur des clivages séparant les acteurs de la Sixième Réforme sur la vision de ce que doit être la sécurité sociale dans la Belgique fédérale.

1e édition
Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-8072-0323-5
EAN13 : 9782807203235
Date de parution : 01/2018
Guides pratiques - 124 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit social > Droit de la sécurité sociale et protection sociale

Prix éditeur : 75 €

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