Droit des marchés publics. Phase de passation

Recensement et commentaire des arrêts de cassation et des cours d’appel francophones (de 2000 à 2016)

En complément à l’analyse, article par article, de la réglementation même des marchés publics assurée par le Commentaire pratique de la réglementation des marchés publics édité par la Confédération Construction, l’auteur propose ici une analyse comparative de la jurisprudence, contentieux par contentieux.
Avec près de 600 décisions sélectionnées et analysées (principalement des cours d’appel francophones et de la Cour de cassation), l’auteur couvre la quasi-totalité des situations conflictuelles auxquelles peuvent être confrontés les pouvoirs adjudicateurs, les entrepreneurs, les fournisseurs et les prestataires de services.
Ce premier tome est consacré aux conflits pouvant surgir durant la phase de passation. Le second tome est quant à lui dédié aux problèmes pouvant survenir durant la phase d’exécution.

1e édition, tome 1
Philippe Horemans

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-8072-0321-1
EAN13 : 9782807203211
Date de parution : 01/2018
Guides pratiques - 370 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Autres ouvrages
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Marchés publics

Prix éditeur : 117 €

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