LE CoDT. Le Code du Développement Territorial

Le CoDT (code du développement territorial) répond à l’objectif d’assurer un «développement durable et attractif du territoire». Le législateur y a prévu à cet effet différents outils d’aménagement du territoire et d’urbanisme à adopter par les autorités publiques (plans, schémas, guides, périmètres, opérations de rénovation urbaine, expropriation, taxes, etc.), ainsi que des permis d’urbanisme ou d’urbanisation pour autoriser les projets développés par les habitants et les acteurs publics et privés.
Le champ d’application de ce code est extrêmement vaste et, en raison des contraintes qu’il impose, son contenu ne peut être ignoré d’aucun acteur de la vie économique (architecte, géomètre, promoteur, développeur, entrepreneur, autorité publique, avocat, notaire, etc.).
Adopté en remplacement du CWATUPE (code wallon de l’aménagement du territoire, de l’urbanisme et du patrimoine) après que ce dernier ait été évalué, le CoDT a été adopté par le législateur et le gouvernement wallons en 2016 et est entré en vigueur le 1er juin 2017, avant de faire l’objet, en novembre 2017, de trois décrets modificatifs dont un en matière d’infractions d’urbanisme. Le présent ouvrage contient ce code ainsi modifié en 2017.

Michel Delnoy, avocat au barreau de Liège, professeur à l’ULiège, rédacteur en chef-adjoint de la revue Aménagement-Environnement et président de l’ABeFDATU (association belge francophone pour le droit de l’aménagement du territoire et de l’urbanisme), dirige le département de droit administratif du cabinet Lejeune, Delnoy & Thiebaut (LDT), au sein duquel il pratique essentiellement le droit de l’urbanisme et de l’environnement.

1e édition
Michel Delnoy

Éditeur : Edi.pro
Collection : Code
ISBN : 978-2-87496-351-3
EAN13 : 9782874963513
Date de parution : 07/2018
Codes - 396 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit administratif > Organisation > Décentralisation / Aménagement du territoire

Prix éditeur : 42 €

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