La nouvelle procédure civile après les réformes

Panorama des nouvelles règles applicables en 2018

Un peu plus de 40 ans après le décret de 1975 instituant un nouveau code de procédure civile, ce dernier connaît un rénovation majeure. L'ampleur et la diversité des nouvelles règles de procédure sont telles que 2017 peut être qualifiée d'année de la réforme de la procédure civile.
Ce mouvement initié avec la loi de modernisation de la justice du 21e siècle, dont les décrets sont entrés en vigueur pour l'essentiel le 1er septembre 2017, est présenté dans cet ouvrage au travers de fiches thématiques telles que les préalables amiables, les règles de compétence, l'action de groupe...

Points forts

Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
Panorama des règles en application
Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Marie-Cécile Lasserre est Maître d econférences à l a faculté de droit de Nice - Université Côte d'Azur et membre du CERDP.

1e édition
Marie-Cécile Lasserre

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-06802-4
EAN13 : 9782297068024
Date de parution : 02/2018
Guides pratiques - 96 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Procédure civile

Prix éditeur : 7.8 €

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