La loi Bichet sur la distribution de la presse, 70 ans après

Sous la direction de Camille Broyelle et Jérôme Passa

La liberté de la presse n’est effective que si les journaux, tous les journaux, sont disponibles sur l’ensemble du territoire. C’est tout l’enjeu de la loi Bichet du 2 avril 1947 : « La diffusion de la presse imprimée est libre » (article 1er). La loi Bichet a ainsi institué un mécanisme fondé sur la solidarité des éditeurs regroupés au sein de coopératives de presse, destiné à assurer une parfaite neutralité du réseau de diffusion.
Ces principes n’ont pas été remis en cause, malgré des bouleversements considérables dans le secteur de la presse : évasion des recettes publicitaires, arrivée de la presse gratuite, changement radical des modes de consommation de l’information avec le haut débit, chute vertigineuse de la vente au numéro. À l’heure où les pouvoirs publics envisagent une nouvelle réforme, il est utile de saisir l’occasion des 70 ans de la loi Bichet pour dresser un bilan afin de réfléchir à l’avenir de la distribution de la presse. C’est l’objet du colloque organisé le 21 février 2017 par l’université Paris II Panthéon-Assas dont les Actes sont ici publiés.

« “Notre liberté dépend de la liberté de la presse, et elle ne saurait être limitée sans être perdue”, mais quelle serait cette liberté si la presse n'était pas accessible à chaque citoyen ? »

1e édition
Collectif

Éditeur : Éditions Panthéon-Assas
Collection : Colloques
ISBN : 978-2-37651-002-4
EAN13 : 9782376510024
Date de parution : 02/2018
Colloques - Etudes - Rapports - 160 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique
Autre thème :
Droit > Libertés publiques / Droits de l'homme

Prix éditeur : 25 €

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