Droit fiscal général

Les points clés qu’il faut connaître en matière d’impôt

À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :

- Définitions et fonctions de l'impôt
-Les sources juridiques du droit fiscal
- Les grands principes du droit fiscal
- La distinction de l'impôt des autres prélèvements
- Les classifications des impôts
- La procédure d'imposition
- L'impôt sur le revenu
- Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
- L'impôt sur les sociétés
- L'impôt des transmissions du patrimoine
- L'Impôt sur la fortune immobilière
- La TVA
- Les impôts locaux

Points forts

Connaître et comprendre les points clés d'une discipline

François Goliard est maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

2e édition
François Goliard

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-06943-4
EAN13 : 9782297069434
Date de parution : 03/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.95 €

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