Le nouveau droit des contrats

En 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme A jour de la loi d e ratification du 20 avril 2018

Nouveauté

L’ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations constitue une réforme majeure du droit des obligations (350 articles du Code civil modifiés, validation ou clarification de la jurisprudence ou de la pratique antérieure).
La loi n° 2018-287 ratifiant l’ordonnance du 10 février 2016, promulguée le 20 avril 2018, entrera en vigueur le 1er octobre 2018. Elle apporte un certain nombre de corrections au texte initial.
En 22 fiches conformes à la réforme de la réforme, cet ouvrage présente de manière synthétique et complète le contenu des modifications apportées au Code civil ; il aidera le professionnel ainsi que l’étudiant à appréhender rapidement le contenu des nouvelles règles du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations.

Points forts

- 22 fiches expliquées conformes à la réforme de la réforme
- À jour de la loi de ratification du 20 avril 2018
- Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
- Panorama des règles en application
- Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Corinne Renault-Brahinsky est docteur en droit et auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

2e édition
Corinne Renault-Brahinsky

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-06974-8
EAN13 : 9782297069748
Date de parution : 05/2018
Guides pratiques - 88 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Contrat

Prix éditeur : 7.8 €

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