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L'influence de la démarche de performance sur le droit public financier des États membres de l'UEMOA

Prix de thèse 2015 de l’École doctorale Droit Normandie

Nouveauté

Les pays francophones membres de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA) ont hérité du système dit de « budget de moyens » qui met l’accent sur la régularité juridique dans la gestion des finances publiques. Des réformes engagées depuis la fin des années 1990, consolidées par les directives communautaires adoptées en 2009, réorientent leurs systèmes financiers vers la recherche de performance de la dépense publique.
La thèse étudie l’influence de ce paradigme de gestion sur le droit public financier des pays considérés. En se fondant sur une approche globale des innovations introduites, le travail tente de démontrer que la démarche de performance entraîne une rénovation des systèmes financiers.
Le renouveau se manifeste surtout par l’introduction d’une spécialité budgétaire axée sur les finalités de la dépense publique, assortie d’instruments de suivi des résultats atteints. Les contraintes rencontrées dans la conduite de la politique budgétaire et le retard dans la réception des nouvelles méthodes d’exécution et de contrôle restent toutefois des défis que les autorités doivent relever pour inscrire durablement les systèmes financiers dans la gestion axée sur la performance.

1e édition, tome 65
Yakouba Ouédraogo

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-06130-6
EAN13 : 9782275061306
Date de parution : 06/2018
Thèses - 588 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Finances publiques > Autres ouvrages

Prix éditeur : 58 €

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