Responsabilités et numérique

Sous la coordination de Maureen Degueldre, Hervé Jacquemin, Hélène Preumont, Zoé Trusgnach

Les actes illicites commis sur les réseaux ou, plus généralement, au moyen des technologies de l’information et de la communication tendent à se multiplier. On songe par exemple aux propos diffamatoires, discriminatoires ou racistes tenus sur un réseau social, aux violations des droits de propriété intellectuelle réalisées à travers des sites de téléchargement illicites ou des plates-formes de ventes entre particuliers, voire encore aux traitements de données non conformes à la législation applicable, etc. Ces actes sont susceptibles
d’engager la responsabilité pénale et/ou civile de leur auteur. Cette responsabilité doit s’apprécier dans un environnement de plus en plus complexe, où l’identification des auteurs est souvent difficile, et dans lequel interviennent des plates-formes d’intermédiation jouant un rôle plus ou moins actif dans la production de contenus.

Le présent ouvrage se penche sur ces questions épineuses et, parfois, peu connues par les praticiens du droit.

Après une analyse transversale des règles classiques de responsabilité civile et pénale, appliquées au numérique, et du régime d’exonération des prestataires intermédiaires, les contributions portent sur certains domaines plus spécifiques, en lien avec la propriété intellectuelle, les droits fondamentaux, en ce compris la protection des données et la responsabilité des robots.

1e édition
Collectif

Éditeur : Anthemis
Collection :
ISBN : 978-2-8072-0398-3
EAN13 : 9782807203983
Date de parution : 07/2018
Guides pratiques - 290 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique

Prix éditeur : 92 €

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