Le droit du cautionnement est un droit en mouvement. Sûreté personnelle la plus usuelle, le cautionnement s’est diversifié en se développant, au-delà du cercle familial, dans la vie des affaires et dans la pratique bancaire. Les évolutions législatives et jurisprudentielles propres à la matière sont constantes et le contentieux foisonnant. Le droit du cautionnement est en outre au carrefour des droits, fortement marqué par le droit des obligations, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit patrimonial de la famille, le droit de la consommation, le droit judiciaire privé, etc.
L’ambition de cet ouvrage est alors de répondre aux multiples interrogations auxquelles les praticiens (avocats, magistrats, notaires, juristes de banque…) peuvent être confrontés de la conclusion du contrat jusqu'à la réalisation de la sûreté. La méthode se veut pragmatique : un exposé clair et complet du droit positif comportant de nombreuses références jurisprudentielles, assorti le cas échéant des critiques qu’il peut susciter et d’un exposé des fondements théoriques nécessaires à sa compréhension. Le plan adopté participe de cet objectif : la conclusion du contrat de cautionnement (Chapitre I), le contentieux du cautionnement (Chapitre II), l’incidence du risque d’insolvabilité sur l’opération de cautionnement (Chapitre III).

Laetitia Bougerol Maître de conférences à l’université Paris-Saclay

Géraud Mégret Docteur en droit Avocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation

1e édition
Géraud Mégret
Laetitia Bougerol

Éditeur : Gazette du Palais
Collection : Guide pratique
ISBN : 978-2-901626-67-1
EAN13 : 9782901626671
Date de parution : 07/2018
Guides pratiques - 240 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Sûretés

Prix éditeur : 28 €

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