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Droit de la concurrence

Droit interne et droit de l'Union européenne

Cette huitième édition du manuel de droit de la concurrence paraît, comme la précédente, sous l’empire des dispositions du droit de l’Union européenne issues du traité de Lisbonne (TUE et TFUE) et du droit interne (loi du 4 août 2008 et ordonnance du 13 novembre 2008), qui avaient été analysées dans des éditions antérieures et qui forment toujours l’armature de cette branche du droit.
L’inspiration libérale mais pragmatique de l’un et de l’autre n’a pas changé. Les retouches apportées à la législation et à la réglementation internes sur les « pratiques restrictives » sous le dernier quinquennat socialiste n’ont pas non plus été remises en cause. Le choix d’une étude aussi synthétique que possible des règles de concurrence du droit interne et du droit de l’Union européenne continuait donc à s’imposer.
Les réactions de la juridiction et de l’autorité de concurrence de l’Union dans l’application du droit de la concurrence méritaient d’être mises en lumière au regard de deux phénomènes : la mondialisation et la présence sur le marché du numérique d’entreprises géantes peu enclines à jouer irréprochablement le jeu de la concurrence.
Réactions à des abus de position dominante, réels ou supposés ; réactions aussi à des aides d’État consistant en des faveurs fiscales complaisamment octroyées par certains États membres.
En atteste l’activité importante de la Commission européenne et des juridictions de l’Union en matière de contrôle des concentrations et d’encadrement des aides d’État.

André Decocq est professeur émérite de l’Université Paris II Panthéon-Assas et doyen honoraire de la Faculté de droit de Lyon.
Il a été membre du groupe d’experts pour l’élaboration d’un nouveau droit de la concurrence dont les travaux ont été, sous l’autorité de monsieur Édouard Balladur, alors ministre d’État, ministre des finances, de l’économie et de la privatisation, la source principale de l’ordonnance du 1er décembre 1986 relative à la liberté des prix et de la concurrence.

Georges Decocq, agrégé des Facultés de droit, est professeur à l’Université Paris-Dauphine, PSL et directeur de l’École Droit Dauphine (E2D). Il est spécialiste du droit des affaires et enseigne notamment le droit de la concurrence.

8e édition
André Decocq
Georges Decocq

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Manuel
Sous-Collection : Droit privé
ISBN : 978-2-275-05455-1
EAN13 : 9782275054551
Date de parution : 08/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 606 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Autre thème :
Droit > Droit européen > Droit matériel

Prix éditeur : 36 €

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