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Les libéralités à caractère collectif

Prix de thèse de l’Université Paris II Panthéon-Assas

Les libéralités à caractère collectif sont celles destinées à un groupe de personnes ou à la collectivité tout entière. Elles sont au service d’une oeuvre.
Pour atteindre leur but, elles sont adressées à une personne morale – de droit privé comme de droit public – dont la mission est de défendre cette oeuvre.
L’étude de ces libéralités révèle le désordre qui règne au sein des règles qui les gouvernent : d’un côté, une réglementation spéciale, éparse, lacunaire et obscure ; de l’autre, un droit commun des libéralités largement inadapté. Avant de repenser son régime, la notion même de libéralités à caractère collectif est clarifiée. Une nouvelle summa divisio est proposée : avec sa libéralité, le bienfaiteur peut créer une oeuvre nouvelle – la fondation ; il peut soutenir une oeuvre existante – la libéralité-participation. Au-delà de la diversité des mécanismes, ces libéralités sont doublement singulières : elles sont affectées et intéressées ; elles reposent sur des techniques libérales plurielles. Les contours de la notion précisés, le régime des libéralités à caractère collectif est refondé fort de leurs spécificités, qu’il s’agisse des règles relatives à leur formation ( capacité, spécialité et forme) ou de celles relatives à leur exécution (respect de la réserve héréditaire, adaptation des affectations et sanction). Une proposition de loi conclut ainsi la thèse. Elle tient compte de la triple dimension du sujet : théorique, pratique et politique.

Julien Boisson est docteur en droit privé à l’Université Paris II Panthéon-Assas et maître de conférences à l’Université de Bretagne occidentale. Il est également membre du Lab-Lex, laboratoire de recherche en droit (EA 7480).

1e édition, tome 61
Julien Boisson

Éditeur : Defrénois
Collection : Doctorat & Notariat
ISBN : 978-2-85623-336-8
EAN13 : 9782856233368
Date de parution : 01/2019
Thèses - 522 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Successions / Libéralités

Prix éditeur : 68 €

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