L'essentiel des procédures civiles d'exécution

Avec le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

À propos de l'ouvrage

L’ouvrage présente de manière simple et accessible, en 14 chapitres, l’ensemble des moyens de droit dont dispose un créancier pour obtenir le paiement d’une dette que le débiteur n’a pas exécutée spontanément.
Cet ouvrage synthétise l’essentiel des connaissances du droit de l’exécution, qu’il s’agisse des moyens de pression (comme l’astreinte), des modes amiables de recouvrement, des mesures conservatoires, ou des mesures d’exécution, sur les biens du débiteur (saisies) ou sur sa personne (expulsion). Il est à jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles.

Points forts

- Réviser et faire un point actualisé
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière.
- L’essentiel des connaissances indispensables sur la matière

Natalie Fricero, docteur en droit et Professeur à l'université de Nice, est l'auteur de nombreux livres de droit à destination des étudiants en droit (licence et master).

8e édition
Natalie Fricero

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06873-4
EAN13 : 9782297068734
Date de parution : 09/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution

Prix éditeur : 15.5 €

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