L'essentiel du droit de la construction

Une présentation synthétique et rigoureuse des différents contrats de construction immobilière. Intègre le projet de loi ELAN

À propos de l'ouvrage

Ce livre est consacré au droit privé de la construction, droit complexe car il articule des règles du droit des biens avec celles du droit des obligations. Dans une première partie est présenté le droit commun de la construction : contrat de louage d’ouvrage, droit commun de la vente d’immeuble à construire et du contrat de promotion immobilière, garanties et responsabilités des constructeurs.
La seconde partie traite du droit spécial de la construction. Tous les contrats réglementés du secteur de la construction immobilière sont présentés : contrats de construction de maison individuelle, régime renforcé du contrat de promotion immobilière et de la vente d’immeuble à construire, vente d’immeuble à rénover, bail à construction, bail réel immobilier.

Points forts

- Réviser et faire un point actualisé
- À jour des dernières évolutions législatives, réglementaires et jurisprudentielles
- Sous forme rédigée, une synthèse rigoureuse, pratique et à jour de l’ensemble des connaissances que le lecteur doit avoir sur cette matière

Marianne Faure-Abbad est Maître de conférences à l'université de Poitiers.

6e édition
Marianne Faure-Abbad

Éditeur : Gualino
Collection : Carrés Rouge
ISBN : 978-2-297-06404-0
EAN13 : 9782297064040
Date de parution : 10/2018
Manuels - Précis - Mémentos - 168 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction

Prix éditeur : 15.5 €

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