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Procédures civiles d'exécution

Complément naturel du droit des obligations et de la procédure civile, les procédures civiles d’exécution jettent un pont entre une fin recherchée par l’ordre juridique – l’exécution des obligations restées en tout ou partie inexécutées – et les méthodes employées pour y parvenir dans l’ordre prescrit par la loi. Le cœur de l’étude entreprise concerne les procédures civiles qui autorisent le créancier impayé à poursuivre individuellement l’exécution forcée de ses droits sur les biens de son débiteur. Elle s’attache aussi à examiner précisément, en amont, les mesures conservatoires qui garantissent une protection ad hoc au justiciable menacé de ne pas être rempli de ses droits. En aval, l’examen des règles propres aux procédures de distribution expliquera comment les créanciers concernés seront susceptibles d’être désintéressés au terme d’une phase de répartition des sommes obtenues.
Soucieux de donner toute leur place au droit européen, au droit international et au droit des sûretés, l’ouvrage propose une analyse approfondie, claire et didactique d’une matière certes riche, mais singulièrement complexe. À jour des réformes les plus récentes et intégrant les dernières évolutions jurisprudentielles, cette étude scrute également, dans le détail, les épineuses difficultés pratiques soulevées par l’articulation entre les voies d’exécution et les procédures d’insolvabilité dans leurs dimensions commerciale et civile.
Ce manuel de procédures civiles d’exécution est destiné aux étudiants de formation supérieure (M1 et M2) en droit privé. Il s’adresse aussi bien aux universitaires qu’aux praticiens, en particulier aux huissiers de justice, aux avocats et aux magistrats. La matière des voies d’exécution qu’il couvre est conforme aux programmes des examens et concours d’accès à ces professions.

Agrégé des Facultés de droit et normalien, Jean-Jacques Ansault est professeur à l’Université Paris II Panthéon-Assas. Spécialiste de la matière, il est coauteur de la chronique de procédures civiles d’exécution à la Gazette du Palais et assure de nombreuses formations destinées aux huissiers, avocats et magistrats.

1e édition
Jean-Jacques Ansault

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Manuel
Sous-Collection : Droit public
ISBN : 978-2-275-04341-8
EAN13 : 9782275043418
Date de parution : 09/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 636 pages - Master Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Procédure civile /Droit de l'exécution / Droit processuel > Droit de l'exécution

Prix éditeur : 39 €

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