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Le financement de l'Union européenne : moteur d'une intégration politique ?

Contribution à l'étude du système budgétaire européen

Le financement de l’Union européenne a assurément contribué au renforcement de l’intégration européenne mais pas nécessairement à celui de l’intégration politique. Le système des ressources propres a joué un rôle déterminant dans la construction du système budgétaire européen. Toutefois, ce dispositif n’a pas évolué conformément à son essence, pas plus qu’il n’a été adapté aux évolutions de l’Union. La problématique actuellement soulevée par le financement de l’Union n’est pas uniquement quantitative. Elle est principalement qualitative et dépasse le cadre budgétaire européen. Elle s’inscrit en effet dans celle de la transformation des systèmes financiers nationaux à l’échelle internationale. Le besoin de refonder le mode de financement de l’Union et la nécessité de réinventer les systèmes fiscaux et financiers nationaux dans des espaces transnationaux invitent à considérer l’opportunité de doter l’Union d’un pouvoir fiscal, et son budget d’impôts européens. Ainsi en irait-il du soutien à l’achèvement de l’Union économique et monétaire, et de l’intégration politique européenne.

1e édition, tome 66
Angélique Boissenin

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de finances publiques et fiscalité
ISBN : 978-2-275-06441-3
EAN13 : 9782275064413
Date de parution : 02/2019
Thèses - 420 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Finances européennes

Prix éditeur : 57 €

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