Pour une reconstruction de la justice pénale internationale

Réflexions autour d’une complémentarité élargie

Selon la lecture classique du principe de complémentarité, le Statut de Rome confère à la Cour pénale internationale (CPI) une fonction purement supplétive : elle n’a vocation à intervenir que si l’ordre juridique national, ayant la compétence prioritaire sur le crime international, est défaillant. La présente thèse part de l’insuffisance de cette lecture et propose d’élargir la définition de la complémentarité pour la fonder sur l’idée d’interaction et de partenariat des ordres juridiques international et national, et, ce faisant, plaide pour une reconstruction de la justice pénale internationale s’appuyant sur une nouvelle répartition du contentieux des crimes internationaux à la fois légitime et efficace. À cette fin, dans l’ordre international, l’auteur préconise, d’un côté, d’instaurer une primauté sélective de la CPI pour les hauts dirigeants étatiques ayant conçu et dirigé le dessein criminel, et d’un autre côté, pour le contentieux ne concernant pas ces auteurs, d’impulser une nouvelle dynamique de complémentarité qui permettrait d’associer l’État à la procédure menée par la CPI, grâce à une dissociation des phases du procès (dissociation enquête / poursuite ou jugement sur la culpabilité / prononcé de la peine). Dans l’ordre étatique, il conviendrait de renforcer la mise en oeuvre de deux perspectives conjointes : d’une part, devrait être confortée la restauration de la paix sociale grâce à des commissions de vérité inspirées de la théorie de justice restaurative ; d’autre part, devraient être diversifiés les mécanismes de lutte contre l’impunité consistant à recourir à la justice accélérée (plaidoyers de culpabilité, pratiques ancestrales) ainsi qu’à la technique des juridictions pénales hybrides.

Docteur en droit de l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne, Iryna Grebenyuk est chargée d’enseignement en droit privé et sciences criminelles

1e édition, tome 162
Iryna Grebenyuk

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-187-9
EAN13 : 9782370321879
Date de parution : 12/2018
Thèses - 528 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Contentieux et procédure / Juridictions internationales
Autre thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Droit pénal international

Prix éditeur : 45 €

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