L’enquête pénale privée : étude comparée des droits français et américain

Le procès pénal français repose sur l’idée que le monopole dans la conduite des investigations revient aux agents de l’autorité publique. Pourtant, ce postulat devient de moins en moins exact. De multiples facteurs tendent à contester aux enquêteurs officiels l’apanage de l’enquête pénale. Qu’ils soient détectives privés, journalistes d’investigation, ou encore de simples citoyens impliqués dans la mise en œuvre de la loi pénale, de nombreux particuliers procèdent à des actes d’enquête susceptibles d’informer le juge dans le cadre d’un procès. Cette progression de l’enquête pénale privée mérite d’être analysée, en ce qu’elle fait peser sur la justice pénale de nombreux risques en termes de légitimité, de légalité, et d’égalité de tous devant la loi. Pour mieux traiter l’ensemble de ces problématiques, une comparaison avec le droit des États-Unis, terre d’élection des investigations privées, s’avère particulièrement opportune.

Benjamin FIORINI
Docteur en droit pénal et sciences criminelles, juriste assistant au pôle de l’instruction du TGI de Boulogne-s/-Mer

1e édition, tome 168
Benjamin Fiorini

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-193-0
EAN13 : 9782370321930
Date de parution : 12/2018
Thèses - 510 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit pénal & procédure pénale > Procédure pénale
Autre thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit comparé

Prix éditeur : 45 €

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