Innovation et droit de la concurrence

Cette étude propose une analyse substantielle des relations entre le droit de la concurrence et l’innovation. D’un côté, l’innovation est un processus singulier pour le droit de la concurrence. La vision classique selon laquelle la concurrence est un état de compétition qui porte sur les parts de marché et sur les prix est bouleversée. Dans les secteurs innovants, la concurrence porte également sur les nouvelles technologies utilisées, sur les caractéristiques des nouveaux produits et elle relève donc de l’innovation, de ses résultats et des processus qu’elle induit. Or, les outils dont dispose le droit de la concurrence pour appréhender ces phénomènes sont lacunaires. Le droit de la concurrence peut donc constituer un obstacle à l’innovation. Mais, d’un autre côté, si elle est singulière, l’innovation n’en est pas moins fondamentale et le droit européen de la concurrence doit alors se renouveler, en adoptant une approche proactive et dynamique en veillant à un meilleur équilibre entre l’incitation à l’innovation et la circulation de l’innovation.

Marie Cartapanis est membre du Centre de Droit Économique (CDE) de la faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille Université

1e édition, tome 169
Marie Cartapanis

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Thèses
ISBN : 978-2-37032-194-7
EAN13 : 9782370321947
Date de parution : 12/2018
Thèses - 540 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Concurrence
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 45 €

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