La mission du juge dans la lutte contre la contrefaçon

Le juge face aux procédures pour violation de droits d'auteur

Ce cahier analyse les actions en contrefaçon de droits d’auteur du point de vue du juge.
L’auteur aborde aussi bien les questions procédurales que les questions de fond qui peuvent se poser tant dans les litiges civils que dans les affaires pénales.
La réflexion s’intègre dans le cadre du droit européen, tandis que les illustrations pratiques sont tirées de la jurisprudence luxembourgeoise

Points forts de l’ouvrage :

> Synthèse claire et précise
> Auteur reconnu dans le domaine

Jean-Luc Putz est juge au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg. Il est auteur de plusieurs ouvrages en droit luxembourgeois. Dans le domaine de la propriété intellectuelle, il a publié un manuel sur le droit d’auteur luxembourgeois (Le droit d’auteur, Éditions Promoculture-Larcier, 2013) et un ouvrage sur les créations intellectuelles dans la relation de travail (Le salarié face au patrimoine intellectuel de l’entreprise, ÉditionsPromoculture, 2011) ; il édite annuellement un recueil de jurisprudence en propriété intellectuelle reprenant les décisions rendues par les juridictions nationales (Recueil de propriété intellectuelle, Éditions Promoculture-Larcier). Son activité d’auteur l’a amené à contribuer à la mise en place d’une société de gestion collective des droits d’auteurs sur œuvres littéraires au Luxembourg (Luxorrasbl), dont il a assumé la présidence puis la vice-présidence.

1e édition
Jean-Luc Putz

Éditeur : LEGITECH
Collection : Cahiers
ISBN : 978-2-919782-05-5
EAN13 : 9782919782055
Date de parution : 01/2019
Traités - 98 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit européen > Procédure et contentieux / Juridictions européennes
Autre thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 32 €

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