Le nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL - Les ASBL et le CDE

Sous la coordination de Fernand Maillard

L’année 2018 marque pour le secteur non marchand une évolution : les modifications en cours ou encore à intervenir tant au niveau du code de droit économique que du futur code des sociétés et des associations devrait sonner le glas d’une loi qui ne pourra pas fêter son centenaire, à savoir la loi bien connue du 27 juin 1921. L’évolution de l’environnement, et pas seulement climatique, pousse notre législateur à adapter et à moderniser notre droit. 2018 année charnière donc pour le non marchand.
Ce dix-neuvième numéro est consacré au nouveau droit des entreprises appliqué aux ASBL. Il reprend les actes de la journée d’étude organisée le 25 octobre 2018 sur le sujet par SYNECO : Introduction (Fernand Maillard), Les ASBL insolvables (Philippe T’Kintet Denis Dufour), Les responsabilités des administrateurs d’ASBL (Michel Davagle), Les ASBL désormais considérées comme des entreprises et soumises au Code de droit économique : principes et conséquences principales (droit de la concurrence, pratiques du commerce, tribunal de l’entreprise) (Michel De Wolf), La Banque-Carrefour des Entreprises et les ASBL (Jean Pierre Vincke), Impact du code de droit économique et du projet de code des sociétés et des associations sur les subventions des ASBL (Pierre Georis).
La revue « Les Dossiers d'ASBL Actualités -Non-Marchand/Economie Sociale » s'adresse à toute personne intéressée de près ou de loin par la gestion et l'administration des entreprises des secteurs non-marchands et de l'économie sociale, que celles-ci aient adopté la forme d'une ASBL, d'une société coopérative, d'une société à finalité sociale, d'une association de fait…

Michel DAVAGLE, Conseiller juridique près les ASBL SEMAFOR et SEMAFORMA d’Ans
Michel DE WOLF, Professeur à l'UCLouvain et à l'ULiège, Président honoraire de l’Institut des réviseurs d’entreprises
Denis DUFOUR, Avocat au Barreau de Bruxelles, Assistant à l’ULB
Pierre GEORIS, Secrétaire général du Mouvement ouvrier chrétien
Fernand MAILLARD, Réviseur d’entreprises
Philippe T’KINT, Avocat au Barreau de Bruxelles, Intervenant à L’ULB
Jean Pierre VINCKE, Réviseur d'entreprises honoraire

1e édition
Collectif

Éditeur : Edi.pro
Collection : Non-marchand / Economie sociale
ISBN : 978-2-87496-366-7
EAN13 : 9782874963667
Date de parution : 01/2019
Guides pratiques - 106 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit international et étranger > Droit étranger
Autre thème :
Droit > Droit des associations et des fondations

Prix éditeur : 38 €

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