Le garde particulier

Entre ruralité et sécurité, un acteur auservice des territoires

Lointain héritier de la féodalité puis de l’ordonnance sur les eaux et forêts de Colbert en 1669, le garde particulier fut consacré par le décret du 20 messidor an III et le Code des délits et des peines de 1795, poursuivant son activité jusqu’à nos jours dans le cadre des dispositions de l’article 29 du Code de procédure pénale. Pourtant, les gardes particuliers restent méconnus, une situation regrettable au regard de leur effectif significatif – la France en comptant près de 60 000 –et de l’étendue de leurs attributions. Commissionnés par un propriétaire, agréés par l’administration et prêtant serment devant le tribunal d’instance, les gardes particuliers peuvent constater des infractions et dresser des procès-verbaux. Loin d'être limités aux seuls espaces ruraux, ces gardes surveillent désormais copropriétés, biens publics, entreprises et s'insèrent dans le maillage territorial de la sécurité. La situation et les pouvoirs de ces gardes méritent une attention soutenue et renouvelée. Tel est l’objectif que se donne cet ouvrage.

Bertrand Pauvert, maître de conférences HDR, dirige le CERDACC. Administrateur de l’AFDSD, ses travaux portent sur la sécurité et la gestion des risques collectifs.
Muriel Rambour, maître de conférences en droit public, travaille sur les politiques de prévention des risques et le nucléaire.

1e édition, tome 73
Bertrand Pauvert
Muriel Rambour

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-198-5
EAN13 : 9782370321985
Date de parution : 01/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 450 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit de l'environnement

Prix éditeur : 29 €

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