La valorisation du patrimoine immatériel des personnes publiques

10 ans après le rapport Lévy-Jouyet

La métaphore du « tas d’or » sur lequel seraient assises des collectivités locales plus « habiles » à gérer des routes que des actifs immatériels suggère en arrière-plan trois types d’images : celle du rentier qui stérilise sa richesse par un comportement opportuniste néfaste pour la collectivité ; celle des fils du laboureur de Jean de La Fontaine qui cherchent vainement le trésor caché tout en contribuant par cette recherche et sans le savoir à la constitution de ce trésor et celle de l’alchimiste qui, par la connaissance qu’il a de la pierre philosophale, peut transformer le plomb en or .
Ces trois dimensions traversent notre journée :
– quand l’activité administrative est en soi à l’origine d’une richesse immatérielle ?
– quand la bonne connaissance du droit positif permet de créer les conditions d’une transmutation ?
– quand la question des droits de l’inventeur du trésor devient la question finale ?
Même inégale devant le potentiel « tas d’or », les gestionnaires des collectivités locales promus chercheurs d’or ne peuvent ignorer ces questions cardinales pour le droit des biens des personnes publiques.

1e édition, tome 74
Christelle Rousseau
Jacques Lajous

Éditeur : Institut Universitaire Varenne
Collection : Colloques & Essais
ISBN : 978-2-37032-183-1
EAN13 : 9782370321831
Date de parution : 01/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 180 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit commercial et des affaires > Propriété intellectuelle / Propriété industrielle

Prix éditeur : 19 €

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