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Recherche sur la subvention

Contribution à l'étude du don en droit public

Parfois occultée, longtemps étouffée, l’interrogation sur l’identité juridique de la subvention s’avère indispensable dans un contexte de confusion de celle-ci avec la notion de commande publique. Pour l’isoler de ce « genre » voisin et lui fournir une identité propre, un seul trait distinctif paraît opératoire : sa qualité de don public ou, pour emprunter un vocabulaire plus civiliste, son titre gratuit.
La recherche des deux éléments utilisés en droit privé pour identifier un tel acte s’avère concluante, et plus encore, révèle la spécificité de cet objet en droit public. L’intention libérale s’articule de manière originale avec l’intérêt général, et dresse la subvention en véritable donation avec charges de droit public.
Le don public, avec son lot de spécificités, vient ensuite façonner les règles applicables à la subvention, pour lui offrir un véritable régime juridique, cohérent et compréhensible. L’octroi de la subvention s’avère régulé par l’intérêt général, et la mise en oeuvre de cet acte, gouvernée par sa nature conditionnelle.
La subvention est un don public, et se trouve régie comme tel. C’est à la faveur d’une rencontre de la valeur heuristique du don qu’elle a pu être saisie.

1e édition, tome 307
Clothilde Blanchon

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-06439-0
EAN13 : 9782275064390
Date de parution : 02/2019
Thèses - 386 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 57 €

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