Droit fiscal des entreprises

Intègre la loi de finances pour 2019 Tout sur les règles juridiques des différents impôts des entreprises

À propos de l'ouvrage

Le droit fiscal des entreprises est une matière très complexe, car, en plus de l'acquisition des règles fiscales très spécifiques, elle exige par ailleurs des connaissances en droit des affaires, en comptabilité...

Cet ouvrage en 10 fiches expose les règles juridiques des différents impôts touchant les entreprises :
• La liberté de gestion des entreprises : abus de droit, erreurs comptables...
• La fiscalité des créations, modifications, transmissions...
• La détermination du bénéfice imposable : calcul, imposition...
• Les bénéfices industriels et commerciaux : personnes et opérations imposables, différents régimes de déclaration, calcul et paiement de l'impôt
• L'impôt sur les sociétés : domaine, régime, territorialité de l'impôt
• Les produits imposables : produit d'exploitation, stock, produits accessoires
• Les charges déductibles : achats, frais généraux, amortissements...
• Les plus ou moins-values : calcul, régime fiscal...
• La TVA : calcul, paiement, territorialité de la TVA
• L'imposition du patrimoine de l'entreprise : impôts directs locaux, impositions diverses

Points forts

• Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt
• Intègre la loi de finances pour 2019

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la Faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

1e édition
François Goliard

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-07125-3
EAN13 : 9782297071253
Date de parution : 02/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.95 €

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