Droit fiscal général

Les points clés qu’il faut connaître en matière d’impôt

À propos de l'ouvrage

Ce livre présente en 13 fiches le droit fiscal général :
• Définitions et fonctions de l'impôt
• Les sources juridiques du droit fiscal
• Les grands principes du droit fiscal
• La distinction de l'impôt des autres prélèvements
•Les classifications des impôts
• La procédure d'imposition
• L'impôt sur le revenu
• Les prélèvements sociaux ayant la nature d'impôts
• L'impôt sur les sociétés
• L'impôt des transmissions du patrimoine
• L'Impôt sur la fortune immobilière
• La TVA
• Les impôts locaux

Il intègre les dispositions de la loi de finances pour 2019.

Points forts

• Comprendre toutes les règles j juridiques relatives à l'impôt et à ses fonctions
• Les points clés qu'il faut connaîte en matière d'impôt
• Intègre la loi de finances pour 2019

François Goliard est Maître de conférences en droit public à la faculté de droit, de science politique et de gestion de La Rochelle.

3e édition
François Goliard

Éditeur : Gualino
Collection : En poche
ISBN : 978-2-297-07398-1
EAN13 : 9782297073981
Date de parution : 02/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 48 pages - Licence Droit
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit fiscal > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 4.95 €

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