Numérique et grandes notions du droit privé

La personne, la propriété, le contrat

L’expression « droit du numérique » connaît actuellement une fortune considérable, dans les intitulés de diplôme comme dans les axes de recherche de laboratoires. Mais de quoi s’agit-il, au fond ? Est-ce une branche du droit nouvelle, fondée sur des concepts originaux ? Ou s’agit-il, au contraire, d’appliquer le droit commun, moyennant peut-être quelques adaptations ponctuelles ? Pour le savoir, la méthode la plus efficace consiste à partir des grands concepts structurants du droit privé, et de les confronter aux problèmes concrets posés par les développements de l’informatique. Cette première version de l’étude développe trois notions.
« La personne » est déclinée en deux thèmes : l'identité numérique et la communication électronique. Vient ensuite l’étude de « la propriété » des infrastructures de communication, des contenus et des terminaux. Enfin, on examine « le contrat », qu’il s’agisse des nouvelles manières de former ou d’exécuter des conventions, ou de la spectaculaire montée en puissance des contrats spéciaux d’intermédiaire.

Emmanuel Netter est Maître de conférences habilité à diriger les recherches à la faculté de droit d’Avignon


Emmanuel Netter

Éditeur : CEPRISCA
Collection : Essais
ISBN : 979-10-97323-03-5
EAN13 : 9791097323035
Date de parution : 02/2019
Colloques - Etudes - Rapports - 510 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit des NTIC et des médias / Internet / Commerce électronique

Prix éditeur : 35 €

""