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Le nouveau droit des contrats

Guide bilingue à l’usage des praticiens

Ce guide a été rédigé par des auteurs qui ont participé à l’élaboration de la réforme du droit des contrats. Son objectif est d’expliquer les principales modifications apportées par cette réforme, à la lumière des enjeux internes, européens et internationaux de l’époque. Il est aussi de donner à tous, notamment aux praticiens, les outils nécessaires pour répondre à des questions pratiques essentielles : date de l’entrée en vigueur des textes, caractère supplétif ou impératif de telle ou telle disposition, office du juge, champ d’application international des nouveaux textes, etc.
De plus en plus de contrats, quoique soumis au droit français, sont négociés et rédigés en anglais. Répondant à une demande forte des praticiens, les auteurs ont écrit ce guide en français et en anglais.
La terminologie qu’ils ont utilisée est celle qui a été adoptée par la traduction anglaise des textes, elle-même reproduite dans l’ouvrage et sur le site du ministère de la Justice. Une introduction, rédigée par les auteurs britanniques de la traduction, apporte un éclairage inédit et utile sur les termes anglais retenus.

Par François Ancel, Magistrat, et Bénédicte Fauvarque-Cosson, Agrégée des facultés de droit, Conseillère d’État.

1e édition
Bénédicte Fauvarque-Cosson
François Ancel

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Hors collection
ISBN : 978-2-275-06492-5
EAN13 : 9782275064925
Date de parution : 04/2019
Guides pratiques - 558 pages - Praticien
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit civil > Droit des obligations > Ouvrages généraux

Prix éditeur : 45 €

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