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L'interprétation des écritures des parties par le juge administratif français

En vertu de la règle du principe dispositif qui s’applique au procès administratif, le litige est la chose des parties : la matière de l’instance est fixée par les écritures que les parties rédigent et qu’elles soumettent au juge administratif. L’essence de l’office de ce juge consiste à trancher le litige en répondant juridiquement aux prétentions et à l’argumentation développées par les parties dans leurs écritures. L’étendue de son intervention est donc tributaire de la formulation des écritures qu’il devrait se borner à interpréter littéralement, et ce, même lorsqu'elles sont maladroitement rédigées. Pourtant, le juge s’autorise à les interpréter extensivement ou restrictivement. Les raisons qui président à ce choix sont incertaines. L’un des enjeux de cette thèse est de les clarifier. Elle doit aussi déterminer l’étendue de ce pouvoir, et notamment son caractère – est-ce une faculté ou une obligation ? –, les méthodes mobilisées, ou encore ses limites et les contrôles auxquels il est soumis. Mais, à cause du rôle central des écritures dans le procès administratif, leur interprétation peut parfois le déstabiliser. La recherche doit donc envisager les mécanismes permettant de corriger ces déséquilibres. En interprétant les écritures des parties, le juge participe à la fixation de la matière de l’instance. Dès lors, cette étude doit, plus fondamentalement, contribuer à déterminer l’auteur de cette substance : les parties ou le juge ?

Prix de thèse 2018 de l’Association française pour la recherche en Droit administratif (AFDA)

1e édition, tome 309
Cédric Meurant

Éditeur : L.G.D.J
Collection : Thèses
Sous-Collection : Bibliothèque de droit public
ISBN : 978-2-275-06442-0
EAN13 : 9782275064420
Date de parution : 04/2019
Thèses - 558 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit administratif > Autres ouvrages

Prix éditeur : 60 €

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