La loi ELAN décryptée pour les professionnels de l'immobilier

15 fiches pour appréhender les nouveautés majeures de cette réforme

À propos de l'ouvrage

Après les textes des lois ALUR et PINEL de 2014, de la loi Macron de 2015, la loi Liberté, égalité et citoyenneté » de 2017, les recodifications de 2015 et 2016, tantôt à droit constant (ordonnance du 23 septembre 2015 et décret du 28 décembre 2015 recodifiant le livre 1er du code de l’urbanisme), tantôt à droit variant (ordonnance du 10 février 2016 portant réforme du droit des contrats, du régime général et de la preuve des obligations), pour ne citer qu’eux, le domaine de l’immobilier n’a, une nouvelle fois, pas été épargné par le législateur, la loi ELAN couvrant de nombreux pans de ce vaste domaine.

Points forts

• Outil juridique, à la fois pratique, technique et synthétique
• Panorama des règles en application
• Accessible à tous ceux qui ont besoin de trouver leurs repères sur des points juridiques

Patrice Battistini, docteur en droit, ancien enseignant-chercheur (Université d’Aix-Marseille III, Université de Haute-Alsace), est un professionnel de l’immobilier, actuellement responsable juridique, contrôle et contentieux en charge du secteur Provence-Alpes, après avoir dirigé pendant plusieurs années un cabinet immobilier, qui enseigne et forme en immobilier auprès d’apprenants et professionnels.

1e édition
Patrice Battistini

Éditeur : Gualino
Collection : Droit en Poche
ISBN : 978-2-297-07352-3
EAN13 : 9782297073523
Date de parution : 03/2019
Manuels - Précis - Mémentos - 88 pages - Universitaire
Etat : Disponible
Thème :
Droit > Droit immobilier
Autre thème :
Droit > Droit de l'urbanisme et de la construction

Prix éditeur : 7.8 €

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